Food trucks et emplacements saisonniers

Pour faire face à un nombre croissant de demandes, le Conseil communal a adopté, en 2020, une nouvelle règlementation cadre pour l’exploitation de food-trucks et de stands culinaires sur le domaine public communal (concept Food trucks). Suite à sa révision partielle en 2014, ce concept est désormais formalisé sous la forme d’une directive sur les Food trucks, qui précise les conditions applicables pour obtenir une autorisation.

Pour la commande vous avez besoin de :

  • une présentation générale du projet englobant un concept relatif aux aspects écologique, gestion des déchets et hygiène alimentaire ; s’agissant de la gestion des déchets, un concept de tri (PET, alu, papier-carton, huiles, ordures, lavures, etc.) précisant les lieux d’élimination et les équipements mis à disposition des clients doit être fourni ;
  • les caractéristiques techniques de l’installation (avec ses dimensions);
  • des photos de l’installation, un soin particulier devant être accordé à l’esthétique de l’infrastructure de vente ;
  • le nom de l’installation et son éventuel logo ;
  • une carte des mets et boissons proposés avec indication de leur prix et de la provenance des produits utilisés (joindre éventuellement des photos) ;
  • la mention précise des emplacements ainsi que des jours (food trucks), périodes (activités saisonnières) et durée (food trucks et activités saisonnières) pendant lesquels le candidat postule à l’octroi d‘une autorisation (cf. ch. VII. et VIII.) ;
  • les lieux, dates et heures où le candidat peut être observé en train d’exercer son activité à l’heure actuelle (dans la perspective d’une éventuelle dégustation).
  • Pour que leur dossier soit recevable et puisse être examiné, les candidats sont tenus de produire les documents suivants :
    • une copie de leur carte d’identité ;
    • une copie du rapport d’inspection de l’installation par rapport aux exigences d’hygiène alimentaire (à solliciter auprès du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du canton de Fribourg – SAAV ; voir http://www.fr.ch/saav ) *;
    • un CV accompagné des éventuelles références, attestations et certificats/diplômes ;
    • un extrait récent du casier judiciaire (celui-ci ne doit pas dater de plus de 3 mois) ;
    • une copie du permis de conduire (pour les food trucks) ;
    • une attestation relative à leur solvabilité (à solliciter auprès de l’Office des poursuites et faillites) ;
    • une autorisation de séjour (pour les personnes de nationalité étrangère) ;
    • une attestation de leur couverture d’assurance en responsabilité civile pour l’exercice d’activités non sédentaires ;
    Les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux exigences précitées seront déclarés irrecevables et ne seront pas examinés. Un bref délai peut être imparti aux candidats pour compléter leur dossier.* Les candidats sont invités à contacter rapidement le SAAV pour y faire inspecter leur installation. Ils produiront une copie du rapport d’inspection dans leur dossier. Les candidats déjà au bénéfice d’un tel document le produiront dans leur dossier. Le rapport ne doit pas dater de plus d’un an. Exceptionnellement, ce rapport peut être transmis ultérieurement, les candidats étant toutefois rendus attentifs qu’aucune autorisation d’usage du domaine public ne pourra être octroyée si cette condition n’est pas remplie.
Les candidatures en vue de l’obtention d’une autorisation doivent être envoyées au plus tard d’ici au 31 octobre de l’année précédente (jusqu’au 31 octobre 2023 pour une autorisation valable à partir du 1er janvier 2024).

Prix 

La taxe est de :
  • CHF 40.- par jour par emplacement pour les emplacements food trucks.
Les autorisations annuelles bénéficient d’une réduction de 1/3 du montant de la redevance, ce qui a pour effet que l’exploitant(e) ne paie que 8 mois sur les 12 qu’il peut exploiter.
  • CHF 1’150.- par mois par emplacement pour les emplacements activités saisonnières.
Commande

La demande peut se faire en ligne, via le guichet virtuel fribourgeois, ou au guichet physique de la police locale.

Plan des emplacements


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